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Règlement intérieur

CERCLE CAMEROUNAIS

DE PHILOSOPHIE (CERCAPHI)

LE REGLEMENT INTERIEUR

CHAPITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES

Article 1
Le présent Règlement Intérieur est rédigé en application de l’article 10 du Statut du Cercle Camerounais de Philosophie (CERCAPHI).
Article 2
Il détermine les conditions d’adhésion, le fonctionnement et la discipline.

CHAPITRE II : DE L’ADHESION

Article 3
  • Est membre du CERCAPHI tout enseignant ou tout chercheur qui souscrit aux objectifs et idéaux tels que définis par le Statut de l’Association.
  • L’adhésion est acquise après l’avis du Bureau Exécutif et le versement des droits d’adhésion dont le montant est défini à l’Article 29 du présent Règlement Intérieur.
  • Est membre actif l’enseignant ou le chercheur qui, après avoir versé ses droits d’adhésion s’acquitte régulièrement de ses cotisations annuelles.
  • Le membre actif contribue au fonctionnement, participe aux activités intellectuelles du CERCAPHI par la présentation des communications et l’animation des débats.
Article 4
  • La qualité de membre se perd par inactivité, démission ou exclusion.
  • L’inactivité et la démission sont constatées par le Bureau Exécutif.
  • L’exclusion est prononcée par le Bureau Exécutif après l’avis de l’Assemblée Générale.

CHAPITRE III : DES ORGANES

Le CERCAPHI se compose des organes ci- après :
  • L’Assemblée Générale
  • Le Bureau Exécutif
  • Les Délégations régionales

SECTION I : DE L’ASSEMBLEE GENERALE

Article 2
  • L’Assemblée Générale est l’organe suprême du CERCAPHI. Elle se compose de tous les membres.
  • L’Assemblée Générale siège soit en session ordinaire soit en session extraordinaire, sur convocation du Bureau Exécutif ou à la demande des deux tiers (2/3) des membres actifs. Elle débat un ordre du jour préalablement indiqué sur la convocation.
Article 6
Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des membres présents, à l’exception de celles de la séance de révision des Statuts pour lesquelles la majorité des deux tiers (2/3) des membres actifs est requise.
Article 7
  • L’Assemblée Générale tient ses séances ordinaires en octobre, janvier, avril et juillet de chaque année.
  • Les séances peuvent se dérouler dans une ville autre que Yaoundé, sur invitation d’un Délégué régional.
Article 8
L’ordre du jour indicatif des séances de l’Assemblée Générale est le suivant :
  • Compte rendu de la séance précédente ;
  • Informations sur la vie du CERCAPHI et ses rapports avec les autres associations de même nature ;
  • Rapport d’activité inter séances du Bureau Exécutif ;
  • Présentation d’une communication suivie d’un débat ;
  • Divers.
Article 9
Outre les adhérents et les membres statutaires, toute autre personne invitée peut prendre part au débat qui suit la communication.

SECTION II : DU BUREAU EXECUTIF

Article 10
Le Bureau Exécutif applique les décisions adoptées par l’Assemblée Générale.
Article 11
La composition du Bureau Exécutif est celle prévue à l’article 7 du Statut.
Article 12
Le Bureau Exécutif est élu pour un mandat de six (06) ans renouvelable. Il est responsable devant l’Assemblée Générale.

SECTION III : DE LA DELEGATION RÉGIONALE

Article 13
  • Le Délégué régional ;
  • Le Secrétaire régional ;
  • Le Secrétaire régional adjoint ;
  • Le Trésorier régional ;
  • Le commissaire aux comptes régional ;
Leurs attributions sont les mêmes au niveau régional que celles de leurs homologues au niveau du siège, telles que définies dans les articles 17 à 21 suivants.

CHAPITRE IV : DES ATTRIBUTIONS

SECTION I : DES ATTRIBUTIONS DES ORGANES

Article 14
  • L’Assemblée Générale veille au respect des dispositions statutaires.
  • Elle élit les membres du Bureau Exécutif et met fin à leur fonction.
  • Elle approuve le plan d’action annuel du Bureau Exécutif.
  • Elle se prononce sur toute action qui engage l’avenir du CERCAPHI.
Article 15
  • Le Bureau Exécutif se réunit une fois par mois sur convocation du Président.
  • Il dresse les rapports des réunions et applique les décisions prises par l’Assemblée Générale.
  • Il présente un rapport d’activité à chaque Assemblée générale et au terme de son mandat.

SECTION II : DES ATTRIBUTIONS DES RESPONSABLES

Article 16
  • Il est le principal responsable du CERCAPHI et représente ce dernier en toute circonstance.
  • Il convoque et préside les réunions du Bureau Exécutif et les rencontres de l’Assemblée Générale.
  • Il est l’ordonnateur des dépenses.
Article 17
Il travaille en étroite collaboration avec le Président et remplit ses fonctions en cas d’empêchement ou par délégation ;
  • Il est chargé de la discipline des membres et veille sur la conformité des décisions de l’Assemblée avec le Statut et le Règlement Intérieur ;
  • Il propose les thèmes de conférences et organise les communications ;
  • Il assure la parution et la diffusion des publications du CERCAPHI ;
  • Il dresse les rapports d’activité du Bureau Exécutif.
Article 18
  • Il assiste le Secrétaire général et remplit ses fonctions en cas d’empêchement ;
  • Il est chargé de la médiatisation des activités et manifestations du CERCAPHI ;
  • Il est chargé de la rédaction des rapports de séances.
Article 19
Le Trésorier
  • Il assure la collecte et la garde des fonds ;
  • Il sauvegarde les documents comptables et le patrimoine matériel du CERCAPHI ;
  • Il exécute les dépenses et est chargé de l’intendance ;
  • Il dresse les rapports financiers trimestriels et annuels du CERCAPHI.
Article 20
Le Commissaire aux comptes
Il veille à la régularité des comptes et à l’état du patrimoine matériel du CERCAPHI.
Article 21
Les Délégués régionaux
  • Ils sont les correspondants du CERCAPHI dans leurs localités.
  • Ils contribuent à la réalisation des objectifs et des décisions du CERCAPHI.
  • Ils sont élus par les membres de l’Assemblée générale régionale pour le même mandat que le Bureau au siège.

CHAPITRE V : DES ELECTIONS

Article 23
Est électeur ou éligible tout membre actif remplissant les conditions définies à l’Article 3 du présent Règlement Intérieur.
Article 24
La Candidature au Bureau Exécutif est conditionnée par une ancienneté minimale de trois (03) ans dans le CERCAPHI.
Article 25
  • Le vote est secret et se déroule suivant un scrutin uninominal à un tour.
  • Le candidat élu à un poste est celui qui totalise le plus grand nombre de voix. Il entre en fonction dès son élection.
Article 26
Une élection partielle peut être organisée en cas de défaillance, de démission ou de déchéance d’un membre élu du Bureau Exécutif.
Article 27
La conduite des élections est assurée par une commission de trois membres non éligibles pour la session électorale en cours.

CHAPITRE VI : DES RESSOURCES ET DEPENSES

SECTION I : DES RESSOURCES

Article 28
Les ressources financières et le patrimoine matériel du CERCAPHI proviennent des cotisations des membres, des produits de ses activités intellectuelles et des contributions de soutien des sympathisants.
Elles sont constituées par :
  • Les frais d’adhésion : 1000 F CFA par membre ;
  • La cotisation annuelle : 6000 FCFA par membre salarié et 2 000 FCFA par étudiant, payables en deux tranches et au plus tard à la session d’avril de chaque année académique ;
  • Les contributions de soutien
  • La vente éventuelle des livres, de la revue, des CD ou des tickets d’accès aux manifestations.
Article 29
  • Les fonds du CERCAPHI sont déposés dans un compte ouvert dans un établissement financier du siège.
  • Les signataires de ce compte sont : le Président et le Trésorier ou le Président et le Secrétaire Général.
Article 30
  • Les dépenses du CERCAPHI sont principalement liées à son fonctionnement.
  • Les  dépenses  de  fonctionnement  concernent  l’organisation  des  rencontres  de  l’Assemblée
Générale et des autres manifestations, ainsi que la publication des résultats de recherches.
  • Le Secrétaire Général soumet à l’Assemblée générale un budget de fonctionnement à la séance d’octobre de chaque année académique.

CHAPITRE VII : DE LA DISCIPLINE

Article 31
Les manquements des membres à la poursuite des objectifs et idéaux du CERCAPHI sont constatés par l’Assemblée Générale et sanctionnés par un avertissement dans les cas suivants :
  1. Absence aux Assemblées Générales ;
  2. Improductivité intellectuelle ;
  3. Manque de courtoisie dans les échanges ;
Toute récidive entraîne soit un blâme, soit une suspension.
Le membre qui ne paie pas sa cotisation annuelle est tacitement sanctionné par une suspension de sa qualité de membre actif. Il la recouvre par le paiement des sommes dues.
Article 32
Les auteurs des manquements et des inconduites relatifs à la gestion des fonds et du patrimoine matériel du CERCAPHI s’exposent à l’exclusion et à la poursuite judiciaire.

CHAPITRE VIII : DES DISPOSITIONS DIVERSES

Article 33
  1. Les membres actifs ont un accès prioritaire aux manifestations et publications du CERCAPHI.
  2. Ils sont prioritaires pour la communication et la publication de leurs recherches.
Article 34
L’année d’exercice du CERCAPHI court du 1er septembre au 31 août de l’année suivante.
Article 35
Le présent Règlement Intérieur peut être révisé sur proposition du Bureau Exécutif ou à la demande des deux tiers (2/3) des membres de l’Assemblée Générale.
 
Fait à Yaoundé le 05 février 2008 Le Président
Pr. Ebénézer Njoh Mouellé